Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part :
Nooxe, enseigne commerciale de La société ROADIA,
N° SIRET : Paris 92262230300019,
Adresse du siège : 102 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris
et d’autre part toute personne ayant effectué une visite et/ou un achat sur le site Nooxe.fr, ci-dessous dénommée « l’Utilisateur ». Tout achat ou toute visite sur le site Nooxe.fr (ci-dessous le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de la totalité de ces conditions.
A titre liminaire, il convient de définir les termes utilisés par les présentes CGV.
Date de mise à jour : 19/05/2026
ARTICLE LIMINAIRE
- Client : tout utilisateur du Site qui dispose d’un compte client sur le Site et/ou qui réalise un achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site. Chaque Client est un Utilisateur du Site.
- Commande : procédé qui consiste pour le Client à choisir les Produits qu’il souhaite acheter sur le Site. Cette Commande est finalisée lorsque le Client a choisi les produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a finalisé le paiement de ces produits.
- Produit : désigne tout produit qui peut être visionné ou acheté sur le Site par un Utilisateur. Il peut s’agir d’un produit présent sur le Site et non encore acheté par l’Utilisateur, ou bien d’un produit présent (ou non) sur le Site et acheté par l’Utilisateur.
- Utilisateur : toute personne qui accède au Site, indépendamment du fait qu’elle soit Client ou non.
- Site : page internet Nooxe.fr ainsi que toutes les pages internet y afférentes
ARTICLE 1 – OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DES CGV
1) Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder ou utiliser le Site.
2) Les parties sont liées par l’ensemble des modalités, conditions et politiques qui y sont décrites, ainsi que par celles additionnelles auxquelles il est fait référence dans les présentes CGV.
3) Lorsqu’il visite l’une quelconque des parties de ce Site et/ou achète un Produit, chaque Utilisateur s’engage, sans restriction ni réserve, à respecter les présentes CGV.
4) Les présentes CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site. Ces CGV sont considérées comme une offre, dont l’acceptation se limite aux strictes modalités, conditions et politiques définies dans le 2) du présent article.
5) Tous les nouveaux outils, fonctionnalités, Produits, services qui seront ajoutés postérieurement à la date de publication de ces CGV seront également assujettis à ces CGV.
ARTICLE 2 – VERSION EN VIGUEUR DES CGV
1) La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
2) Nooxe est libre de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGV, et ce à tout moment et sans préavis, afin de prendre en compte toute injonction ou recommandation administrative, ainsi que toute évolution légale, jurisprudentielle, et/ou technique. Lors de la finalisation d’une nouvelle Commande, le Client accepte les CGV en vigueur à la date de ladite Commande. Il incombe à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les mises à jour des présentes CGV à l’adresse suivante : https://nooxe.fr/policies/terms-of-sale
3) L’accès par l’Utilisateur au Site et/ou l’utilisation de toute fonction de ce Site par l’Utilisateur, et ce après la publication de toute modification de ces CGV, constituent une acceptation par l’Utilisateur de ces nouvelles CGV. Si un Utilisateur refuse les CGV ou leurs modifications postérieures, il lui incombe de renoncer à toute utilisation du Site.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
1) Le Site est hébergé sur Shopify.Inc, fournisseur de la plateforme numérique d’e-commerce qui permet à Nooxe la présentation et la vente de ses Produits et services.
2) En acceptant ces CGV, l’Utilisateur déclare expressément qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, Etat ou province de résidence, et qu’il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur d’utiliser à sa charge le Site.
3) Si l’Utilisateur est une personne morale, il doit être dûment représenté, dans les conditions prévues légalement, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
4) L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Produits ou services de ce Site à toute fin illégale ou non autorisée.
5) L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en péril le bon fonctionnement du Site par l’utilisation de moyens informatiques tels que les vers, les virus ou tout autre code ou procédé informatique de nature préjudiciable pour le Site.
6) Le service du Site, son fonctionnement ainsi que toute partie ou tout contenu du service du Site, peuvent être interrompus à tout moment par Nooxe, et ce sans préavis ou toute autre information préalable de l’Utilisateur. Nooxe n’est pas responsable de toute suspension ou interruption du service, d’une partie du service du Site ou du fonctionnement de celui-ci.
ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES
1) Nooxe se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. En outre, Nooxe se réserve le droit de limiter les ventes des Produits ou services dans toute région géographique ou juridiction.
2) Nooxe se réserve le droit de limiter les quantités de tout Produit ou service qu’elle offre.
3) L’Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les descriptions de Produits et tous les prix des Produits peuvent être modifiés en tout temps et ce sans préavis, à la seule discrétion de Nooxe.
4) Nooxe se réserve le droit d’arrêter d’offrir un Produit à tout moment et ce sans préavis, à la seule discrétion de Nooxe.
5) Nooxe reconnaît que toute offre de Produit ou de service présentée sur son Site est nulle là où la loi l’interdit.
6) Certains Produits proposés sur le Site peuvent être disponibles selon un système de commande avec livraison différée. Le Client reconnaît que certains Produits sont approvisionnés auprès de fournisseurs partenaires après validation de la Commande.
7) Nooxe s’engage à fournir au Client une description aussi précise que possible des Produits proposés à la vente, notamment concernant leurs caractéristiques essentielles, leur prix et leur délai estimatif de livraison.
8) Les Produits proposés sur le Site sont disponibles dans la limite des capacités d’approvisionnement raisonnablement accessibles par Nooxe auprès de ses partenaires fournisseurs.
9) En cas d’indisponibilité définitive d’un Produit après validation de la Commande, le Client sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais.
Nooxe demeure responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution de la Commande jusqu’à la livraison du Produit.
ARTICLE 5 – PRIX
1) L’Utilisateur reconnaît et accepte que le prix des Produits est soumis à la fluctuation des prix d’approvisionnement et peut être modifié sans préavis. En particulier, ces modifications peuvent avoir lieu en raison des variations des prix des matières premières, des frais logistiques ou toute autre raison. Nooxe EI n’est pas responsable des conséquences d’une telle modification de prix.
2) Le prix applicable au Produit est celui affiché sur le Site au moment de la validation définitive de la Commande par le Client. Une fois la Commande validée et le paiement effectué, aucun supplément ne pourra être exigé du Client concernant cette Commande..
3) Les prix des Produits s’entendent en euros toutes taxes comprises.
ARTICLE 6 – PRESENTATION DES ARTICLES
1) L’Utilisateur déclare être informé que des photographies des Produits sont présentes sur le Site, et qu’elles permettent un affichage aussi clair que possible de l’apparence des Produits, notamment en ce qui concerne leur couleur. Nooxe s’engage à présenter les Produits de manière loyale, sincère et aussi fidèle que possible afin de limiter toute ambiguïté concernant les caractéristiques essentielles des Produits proposés.
2) L’Utilisateur reconnaît que Nooxe ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, en raison notamment des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site, ou des différences existantes entre les écrans des appareils électroniques des Utilisateurs.
3) Nooxe garantit que le Produit livré sera strictement et intégralement conforme à la description établie au moment de la Commande.
4) L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site pourrait contenir, de façon involontaire, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits. Nooxe se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations si une information quelconque sur le Site est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris postérieurement à une Commande passée par un Client. En cas d’erreur manifeste concernant un Produit, son prix ou sa description, Nooxe informera le Client dans les meilleurs délais afin de lui proposer soit le maintien de la Commande avec correction des informations, soit l’annulation de la Commande avec remboursement intégral.
5) L’Utilisateur reconnaît et accepte que Nooxe n’est pas tenue de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le Site ou sur tout site Internet associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si les clarifications sont requises par la loi.
6) L’Utilisateur déclare avoir une parfaite connaissance des dispositions du présent article, et accepte dès lors de ne pas engager la responsabilité de Nooxe à ce titre, sauf dans les cas prévus dans la loi.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
1) Nooxe se permet de fournir dans certains cas l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels elle n’exerce ni suivi, ni contrôle, ni influence, ce que l’Utilisateur reconnaît.
2) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément le fait que Nooxe fournit l’accès de tels outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte, et sans aucune approbation requise de l’Utilisateur.
3) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’utilisation des outils facultatifs présents sur le Site se fait à ses propres risques et périls et selon sa propre discrétion. Nooxe recommande à l’Utilisateur de consulter les conditions auxquelles ces outils sont soumis par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
4) L’Utilisateur déclare avoir une parfaite connaissance des dispositions du présent article, et accepte dès lors de ne pas engager la responsabilité de Nooxe à ce titre, résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers, sauf dans les cas prévus dans la loi.
ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
1) L’Utilisateur reconnaît que certains contenus, Produits et services disponibles par le biais du Site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
2) L’Utilisateur reconnaît que les liens provenant de tierces parties sur ce Site pourraient le rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à Nooxe. Nooxe n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant a à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
3) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Nooxe n’est pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.
4) Nooxe avertit l’Utilisateur qu’il est tenu de lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et de bien les comprendre avant de s’engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
1) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que, s’il soumet à Nooxe ou à propos de Nooxe des contenus spécifiques, ou communique des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans et/ou d’autres éléments d’amélioration du Site, des Produits ou du service de Nooxe, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou par tout autre moyen de communication, notamment par la publication de commentaires sur le Site, Nooxe se réserve le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média l’ensemble de ces éléments de commentaire de Nooxe.
2) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Nooxe n’est pas tenue (1) de maintenir la confidentialité de tels commentaires (2) de payer une compensation ou une rémunération à quiconque pour de tels commentaires (3) de répondre ou d’assurer la publication de tels commentaires.
3) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Nooxe a le pouvoir mais n’a aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu communiqué ou publié sur le Site, que Nooxe estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces CGV.
4) L’Utilisateur s’engage à écrire des commentaires respectueux, courtois, qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété.
5) L’Utilisateur s’engage à écrire des commentaires et communiquer avec Nooxe sans utiliser de fausse adresse e-mail, et/ou prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, et/ou essayer d’induire le personnel Nooxe et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires.
6) L’Utilisateur reconnaît qu’il est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie, de leur conséquence ainsi que de leur exactitude. Nooxe n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que l’Utilisateur publie.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission des renseignements personnels de l’Utilisateur est régie par la Politique de Confidentialité de Nooxe, consultable sur le lien suivant : https://nooxe.fr/policies/privacy-policy
ARTICLE 11 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
1) Le Client s’engage et accepte expressément à fournir l’ensemble des informations de Commande et de compte à jour, complètes, exhaustives, exactes et loyales concernant l’ensemble de ses Commandes passées sur le Site.
2) Le Client s’engage et accepte expressément à tenir à jour l’ensemble des informations relatives à son compte, notamment son adresse e-mail, ses numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée. La responsabilité de Nooxe ne saurait être engagée à cet égard.
3) Nooxe se réserve le droit de refuser une Commande uniquement en cas :
- d’indisponibilité réelle du Produit ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’informations manifestement erronées fournies par le Client ;
- ou d’impossibilité matérielle d’exécuter correctement la Commande.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
L’Utilisateur s’engage et accepte expressément à ne pas utiliser le site ou son contenu pour des fins illégales, ou pour inciter les tiers à réaliser des actes illégaux, ou pour porter atteinte à ou violer les droits de propriété intellectuelle de Nooxe ainsi que ceux de tierces parties, ou pour soumettre au public des renseignements faux, trompeurs et/ou diffamatoires, ou pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui, ou pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web, ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Site.
ARTICLE 13 – COMMANDE
1) L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans aucune obligation d’achat. Pour passer Commande, les Produits doivent être sélectionné par le Client qui les ajoute à son panier. Il ne lui est pas nécessaire de créer un compte personnel sur le Site pour effectuer une Commande.
2) La Commande est considérée comme valide après paiement intégral du prix par le Client et confirmation de la Commande par Nooxe. Le paiement intervient avant l’expédition du Produit conformément au principe de vente avec livraison différée. La Commande est finalisée une fois que le Client a intégralement réalisé le paiement et que ce dernier a été reçu par Nooxe. Une fois la Commande validée, la prise en charge est confirmée par Nooxe par l’envoi d’un courriel à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de la Commande.
3) Tant que le Produit n’a pas été expédié, le Client peut demander l’annulation de sa Commande. Après expédition, les conditions de retour et de rétractation prévues aux présentes CGV s’appliquent..
4) Lorsque la Commande est finalisée, Nooxe s’engage à ce qu’un numéro de suivi soit automatiquement envoyé au Client sur son adresse e-mail communiquée lors de la souscription à un compte sur le Site ou indiquée par lui lors de la Commande. Le Client est tenu d’enregistrer ce numéro de suivi, et à défaut de réception de celui-ci, de vérifier les spams et/ou les filtres de sa boîte e-mail. Le Client reconnaît et accepte expressément que Nooxe ne saurait être tenue responsable de la perte, du mauvais enregistrement ou de l’absence de diligence pour retrouver le numéro de suivi par le client.
5) Une fois la Commande finalisée, Nooxe s’engage à envoyer les Produits dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Les délais estimatifs d’expédition sont indiqués sur le Site avant validation de la Commande. Le Client reconnaît et accepte expressément que ce délai peut être rallongé en raison de la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française et le Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Nooxe.
6) Nooxe s’engage à honorer les Commandes validées. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Nooxe se réserve le droit de refuser toute Commande passée par un Client en cas de rupture imprévue de la chaine d’approvisionnement ou en raison de la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française et le Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Nooxe, notamment l’augmentation excessive et brutale du carnet de commandes de Nooxe concernant un ou plusieurs Produits. En cas d’impossibilité définitive de livrer un Produit commandé, Nooxe informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral des sommes versées.
7) En cas de modification ou d’annulation d’une Commande, Nooxe avertit le Client en le contactant par e-mail et/ou par téléphone fourni par celui-ci et/ou par voie postale à l’adresse de facturation.
ARTICLE 14 – LIVRAISON, ECHANGE, RETOUR
1) Les frais de livraison sont précisés toutes taxes comprises sur le Site et sont affichés au Client lors de la Commande. Ce dernier devra les accepter au moment de la validation de cette Commande.
2) Le Client reconnaît et accepte expressément que les frais de livraison dépendent du territoire de l’adresse de réception du Produit.
3) Nooxe faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste, prestataires de logistique et livraison divers…) pour l’envoi et l’acheminement des Produits, Nooxe dépend de ces tiers et est entièrement tributaire de ces prestataires. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les délais d’envoi et de livraison indiqués sur le Site et dans les présentes CGV peuvent être prolongés du fait de ces tiers prestataires sans que Nooxe ne soit responsable des retards d’acheminement et de toutes les conséquences qui pourraient en découler.
4) Le Client reconnaît et accepte expressément que le suivi automatisé indiquant une livraison, répertorié par le numéro de suivi communiqué automatiquement au Client selon les conditions de l’article 9, 4), fait foi entre les Parties de la bonne réception du Produit. En cas de contestation, le Client peut apporter par tout moyen la preuve de la non-réception du Produit afin que le service client de Nooxe puisse, après analyse des éléments de preuve fournis par le Client, décider du remboursement ou d’un renvoi de Produits identiques à ceux commandés au Client, et ce sans aucun frais supplémentaire à la charge du Client.
5) En cas de Produit défectueux, non conforme à la description ou non livré, le Client peut demander dans le délai indiqué dans le présent contrat soit le remplacement du Produit ou le remboursement intégral de la Commande.
6) La livraison des Produits a lieu dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés après expédition du Produit. Les délais estimatifs de livraison sont indiqués au Client avant validation de la Commande. Nooxe s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.
7) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’une rupture de stock momentanée, générée par une forte demande, peut ralentir l’envoi des Produits et augmenter le délai d’envoi de 1 à 6 jours ouvrés.
8) Vente à livraison différée : Certains Produits proposés sur le Site sont vendus selon un système de vente avec livraison différée. Le Client reconnaît que le paiement intégral intervient au moment de la validation de la Commande. Les caractéristiques essentielles du Produit, son prix et son délai estimatif de livraison sont précisés avant validation de la Commande. Nooxe s’engage à livrer au Client un Produit conforme à la description présentée lors de la Commande. En cas d’impossibilité définitive de livraison, le Client sera intégralement remboursé.
9) Tout renvoi d'un Produit de remplacement par Nooxe est subordonné à l'accord écrit et préalable du Client. En l'absence de cet accord, le seul recours de Nooxe en cas d'impossibilité de livraison est le remboursement intégral du prix.
10) Le lieu de livraison est l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Il constitue un élément du contrat de salam et ne peut être modifié unilatéralement par Nooxe.
11) Le Client ne peut céder ou revendre le Produit commandé auprès de Nooxe avant d'en avoir pris livraison effective.
ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITE ET GARANTIES LEGALES
1) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la responsabilité de Nooxe au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il s’agit d’un fait prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française et le Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Nooxe.
2) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Nooxe décline toute responsabilité relative aux dommages de quelque nature qu’ils soient, qui résultent notamment de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits. Nooxe ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. Nooxe ne peut être exonérée de sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations essentielles concernant la livraison, la conformité ou le remboursement des Produits commandés pour des raisons légales.
3) Les Produits et services proposés sur le Site sont fournis conformément aux dispositions légales applicables. Nooxe s’engage à agir avec diligence et transparence dans l’exécution des Commandes..
4) La responsabilité de Nooxe est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement prouvé dans l’exécution de la Commande, sauf dispositions légales contraires.
5) Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le Client peut exercer son droit de rétractation même si le Produit a été déballé ou essayé, dans la limite de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et le fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin. Toute manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pourra entraîner une réduction du remboursement à hauteur de la dépréciation constatée, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation.
6) Le délai cours à compter du jour de la réception du bien par le Client. Le Client contacte Nooxe à l’adresse Nooxe dans les plus brefs délais afin de lui signaler l’exercice de son droit de rétractation.
7) En cas de rétractation réussie du Client, Nooxe s'engage à rembourser toutes les sommes reçues au titre de la Commande dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation.
8) Si Nooxe constate que le Produit renvoyé par le Client est endommagé, usé, ou dans un état ne correspondant pas à celui de l’envoi, aucun remboursement n’aura lieu de la part de Nooxe. Cette règle s’applique également en cas d’absence d’étiquette ou de l’emballage d’origine.
9) Nooxe est tenu de la conformité des Produits lors de la délivrance et le Client peut lui opposer la non-conformité du Produit livré au sens de l’article L.217-5 du Code de la consommation.
10) Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du Produit pour signaler une éventuelle non-conformité à Nooxe, et choisir s’il souhaite sa réparation ou son remplacement. Conformément à l’article L.217-8 du Code de la Consommation, Nooxe se réserve le droit de ne pas suivre le choix du Client si celui-ci entraîne un coût manifestement disproportionné au regarde de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut présenté par le Produit.
11) Nooxe garantit le Client contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code civil.
12) La garantie du Client est expressément exclue dans le cas d’une détérioration ou d’une dégradation du Produit du fait d’une utilisation non conforme à sa destination ou du fait du Client. Cela inclut, et sans que cette liste soit limitative, le non-respect des précautions d’emploi du Produit, telles que les manipulations inhabituelles ou l’absence de diligence dans la bonne utilisation du Produit par le Client ou un tiers, le transport du Produit ou son exposition à des substances incompatibles avec l’utilisation du Produit, la modification, la manutention, la personnalisation du Produit par le Client ou un tiers.
13) La garantie est expressément exclue dans le cas d’une restitution du Produit par le Client dans un état autre que celui de la livraison du Produit au Client. La garantie joue seulement si le Produit est retourné avec l’emballage d’origine, les accessoires, la notice d’utilisation, les étiquettes et l’ensemble des autres éléments présents lors de la livraison du Produit.
ARTICLE 16 - INDEMNISATION
L’Utilisateur accepte expressément d’indemniser, de défendre et de protéger Nooxe ainsi que sa société-mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, responsables, agents, directeurs, concédants, contractants, prestataires de service, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, concernant tout demande ou réclamation, incluant les honoraires (raisonnables) d’avocat, émanant d’un tiers et fondée sur la violation par l’Utilisateur des présentes CGV ou des documents référencées par celles-ci.
ARTICLE 17 – DISSOCIABILITE
Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait jugée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition devra être considéré comme dissociée des autres dispositions des présentes CGV, qui resteront valides et applicables. Cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 18 – RESILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation des présentes CGV resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces CGV sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées. L’Utilisateur peut résilier ces CGV à tout moment en avisant Nooxe qu’il ne souhaite plus utiliser les services de Nooxe ou son Site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément, que s’il échoue, ou si Nooxe soupçonne que l’Utilisateur a été incapable de se conformer aux modalités des présentes CGV, Nooxe pourrait résilier cet accord à tout moment et ce sans préavis, dans ce cas l’Utilisateur restera redevable de toutes les sommes jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluses), et/ou verra son accès aux services de Nooxe et/ou au Site refusé(s) (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 19 – NON-RENONCIATION
L’absence de l’exercice par Nooxe des droits qui lui sont reconnus par les présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
En cas d'ambiguïté, les présentes CGV sont interprétées conformément aux dispositions légales applicables, et notamment dans le sens le plus favorable au consommateur conformément à l'article L. 211-1 du Code de la consommation.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les dispositions impératives du droit de la consommation français s'appliquent à tout Client résidant en France.
Article 21 — Médiation et règlement en ligne des litiges
En cas de litige relatif à une Commande ou à l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Nooxe à l'adresse indiquée à l'article 22.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Nooxe adhère au service de médiation suivant : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le recours à la médiation est facultatif. Le Client conserve le droit de saisir les tribunaux compétents à tout moment.
ARTICLE 22– COORDONNEES
Les Utilisateurs peuvent poser des questions relatives aux présentes CGV par les moyens suivants :
Adresse du siège : Nooxe, Roadia, 102 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris
Email : contact.at.nooxe.fr (remplacer .at. par @)
Téléphone : +33 04 90 53 13 17 - Du lundi au vendredi, de 9h à 18h
